PRIX DE BASE PAR LOTS PRINCIPAUX 

(Tarif donné à titre indicatif. Le prix du lot peut varier selon le type d’immeuble et les prestations fournies. Un abattement peut être appliqué pour les copropriétés récentes ou neuves.)

Un minimum de perception de 900.00 HT soit 1080,00 € TTC est appliqué pour tout dossier ouvert. Sont considérés comme lots principaux les lots qui sont à usage d’habitation, professionnel ou commercial et les chambres de service.

                   HT                                                                            TTC

De 7 à 10 lots principaux :

130€ /lot/an (10.8€/lot/mois HT)   ------------------------156€/lot/an (13€/lot/moisTTC)

De 11 à 30 lots :

120€/lot/an (10€/lot/mois HT)------------------------- 144€/lot/an (12€/lot/mois TTC)

De 30 à 50 lots :

108€/lot/an (9€/lot/mois HT)---------------------------130€/lot/an (10,8€/lot/mois TTC)

De 50 à 90 lots :

105€/lot/an (8.75€/mois HT) -----------------------126€/lot/an (10,5€/lot/mois TTC)

MODALITES DE REMUNERATION DES PRESTATIONS PARTICULIERES 
 

La rémunération due au syndic professionnel au titre des prestations particulières est calculée :

- soit en application du coût horaire ci-dessous, appliqué au prorata du temps passé : 60,00 €/ heure hors taxes, soit 72.00 €/heure toutes taxes comprises.

Prestations relatives aux réunions et visites supplémentaires 

La préparation, la convocation et la tenue d’une assemblée générale supplémentaire et dépassement des plages horaires de référence convenues : 180 TTC

L’organisation d’une réunion supplémentaire avec le conseil syndical hors gestion courante par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait: 200 TTC

La réalisation d’une visite supplémentaire de la copropriété sans rédaction d’un rapport et en présence du président du conseil, par rapport à celle(s) incluse(s) dans le forfait : Taux horaire 

La publication de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes : Taux horaire 

Prestations de gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres  

Les déplacements sur les lieux, la prise de mesures conservatoires, l’assistance aux mesures d’expertise, le suivi du dossier auprès de l’assureur: Taux horaire 

Prestations relatives aux litiges et contentieux (hors frais de recouvrement)  
 

La mise en demeure d’un tiers par lettre recommandée avec accusé de réception 40 TTC

La constitution du dossier transmis à l’avocat, à l’huissier de justice ou à l’assureur protection juridique.200.00 TTC

Le suivi du dossier transmis à l’avocat: Taux horaire

Frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires 

Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ; 18 TTC
Relance après mise en demeure ; 42 TTC
Conclusion d’un protocole d’accord par acte sous seing privé ; 100 TTC

Frais de constitution d’hypothèque ; 160 TTC
Frais de mainlevée d’hypothèque ; 96 TTC
Dépôt d’une requête en injonction de payer ; 300 TTC
Constitution du dossier transmis à l’auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ; 300 TTC
Suivi du dossier transmis à l’avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles): Taux horaire

Frais et honoraires liés au mutations

Etablissement de l’état daté ; 258 TTC
Opposition sur mutation : 100 TTC

Frais de délivrance de documents sur support papier 

Délivrance d’une copie du carnet d’entretien ; Offert
Délivrance d’une copie des diagnostics techniques ; Offert

Délivrance des informations nécessaires à la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique individuel mentionnées à l’article R. 134-3 du code de la construction et de l’habitation ; Offert
Délivrance au copropriétaire d’une copie certifiée conforme ou d’un extrait de procès-verbal d’assemblée générale ainsi que des copies et annexes : Offert